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Clause 1 : Identification du vendeur
Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de l'association Tempos Productions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association Tempos Productions ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association Tempos Productions sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.
Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'association Tempos Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
L'association Tempos Productions confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l'association Tempos Productions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association Tempos Productions ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'association Tempos Productions.
Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé par chèque bancaire, virement ou via Paypal.
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 jours à compter de la réception du paiement par l'association Tempos Productions.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 10h à 17h à l'association Tempos Productions.
email : tempos.productions@gmail.com
Clause 10 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l'association Tempos Productions.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec l'association Tempos Productions.
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